Accès à internet en Guinée :  un droit ou un privilège ?

À une année de la date prévue de la fin de la transition militaire en Guinée, les coupures d’internet deviennent très fréquentes. Cela fait presque un mois tout entier, depuis début novembre 2023, que les internautes Guinéens sont privés de cet outil moderne. Si d’aucuns se posaient la question sur l’origine de cette coupure d’internet, une sortie très récente du Ministre Guinéen des télécommunications, indiquant que l’internet n’est pas un droit, en dit long sur les causes de cette restriction. Dans cet article, nous passerons au peigne fin les lois et les déclarations juridiques qui autorisent, ou non, ces restrictions.

La coupure de l’internet en Guinée

En Guinée, pays de la Communauté Economiques des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les restrictions de l’internet semblent être une arme pour contrecarrer toutes les voix discordantes. Pour preuve, à chaque crise, ou situation confuse, ce sont les citoyens qui subissent de plein fouet une restriction de l’espace civique axé sur l’utilisation de l’internet.

De nos jours, il y a lieu de se poser la question de savoir si l’accès à l’internet est-il un droit ou un privilège ? À entendre le porte-parole du gouvernement en l’occurrence le ministre des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique, l’internet serait tout sauf droit. Ce qui continue de susciter une vive polémique sur les réseaux sociaux, et partout ailleurs au sein de l’opinion publique.

Les mécanismes et instruments juridiques à propos de l’internet

Mais en réalité, que disent les mécanismes et instruments juridiques, nationaux et internationaux, sur la question ? La réponse semble être obtenue à travers des simples cliques que nous pouvons faire avec le moindre effort sauf si on se retrouve en situation de manque de volonté.

A titre d’exemple, si on prend la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) en son article 19, elle reconnaît le droit à la liberté d’expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre de l’information et des idées de toutes sortes, indépendamment des frontières, par tous les moyens de communication. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) reprend pratiquement la même disposition et la renforce d’ailleurs de façon explicite « y compris par voie électronique ».

Dans le même sillage, l’article 15 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) donne « le droit de prendre part à la vie culturelle, de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications et de participer au bien être résultant du progrès ».

Mieux, la charte de la transition en Guinée, écrite sous aucune pression extérieure par les nouvelles autorités, stipule que tout individu a le droit de s’informer librement et d’être informé (Article 19).

Le sermon est donc fait, par conséquent, on peut déduire, sans risque de se tromper, que la restriction de l’accès à l’internet constitut une grave violation des droits humains, notamment le droit d’accès à l’information, la liberté d’expression et même de jouissance.

Les conséquences de la coupure de l’internet

Outre ces différentes violations des droits humains, ces mêmes restrictions donnent un coup dur aux droits à la vie, aux droits à la santé et cause d’énormes conséquences sur l’épanouissement économique des start-ups et toutes autres entreprises de plus en plus dépendantes de l’internet et des réseaux sociaux dans leurs activités.

Ne faut-il pas se poser la question de savoir combien de citoyens ont leurs conditions de vie économiques liées de façon étroite au fonctionnement de l’internet ?